Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2 octobre 2024

Chez Gestion Comptable PA, la confidentialité et la protection des renseignements personnels de nos clients sont d'une importance primordiale. Cet avis de confidentialité s'applique uniquement aux informations collectées par ce site Web. Il décrit comment nous recueillons, utilisons, conservons, et divulguons les renseignements personnels dans le cadre de nos services comptables.

1. Collecte des renseignements personnels

Nous recueillons uniquement les renseignements personnels nécessaires à la prestation de nos services, notamment :

• Les noms, adresses, numéros de téléphone et courriels des clients.
• Les informations financières et fiscales requises pour fournir des services de comptabilité, de tenue de livres, et de déclarations fiscales.
• Les données bancaires et autres informations financières pertinentes à la gestion de vos comptes.

2. Utilisation des renseignements personnels

Les renseignements personnels que nous recueillons sont utilisés aux fins suivantes :

• Fournir les services comptables pour lesquels vous avez sollicité notre expertise.
• Assurer la conformité avec les lois fiscales et comptables applicables.
• Communiquer avec vous concernant nos services ou vos dossiers.

Nous ne vendons ni ne partageons vos renseignements personnels avec des tiers à des fins commerciales.

3. Partage et divulgation des renseignements personnels

Les renseignements peuvent être partagés avec des tiers seulement dans les circonstances suivantes :

• Avec le consentement explicite de son titulaire.
• Avec des fournisseurs de services sous contrat qui nous assistent dans la prestation de nos services, sous réserve qu'ils se conforment également aux lois sur la protection des renseignements personnels.
• Lorsque la loi l'exige, notamment pour se conformer à des exigences légales, fiscales ou réglementaires.

4. Sécurité des renseignements personnels

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, et l'accès non autorisé, notamment par l'utilisation de mesures de sécurité physique, organisationnelle et technologique appropriées. Tous les employés et sous-traitants de Gestion Comptable PA sont tenus de respecter les politiques de confidentialité et de sécurité en vigueur.

5. Conservation des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis, ou pour se conformer aux exigences légales. Une fois que les renseignements ne sont plus requis, nous veillons à leur destruction sécurisée.

6. Droits des personnes concernées

Vous avez les droits suivants concernant vos renseignements personnels :

• Le droit d'accès à vos renseignements personnels détenus par Gestion Comptable PA.
• Le droit de rectification des renseignements personnels qui sont inexactes, incomplets ou périmés.
• Le droit de retirer votre consentement à tout moment pour l'utilisation de vos renseignements personnels, sous réserve des obligations légales et contractuelles.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter par téléphone au 514-970-6822 ou par courriel à gestioncomptablepa@gmail.com

7. Modifications à cet avis de confidentialité

Cet avis de confidentialité peut être mis à jour de temps à autre pour refléter les modifications dans nos pratiques de gestion des renseignements personnels ou les changements législatifs. Toute modification sera publiée sur notre site Web, et la date de la dernière mise à jour sera indiquée.